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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Description du service

MailProfessionale fournit des services de messagerie professionnelle hébergée, comprenant l'accès IMAP/SMTP, le webmail, la gestion des domaines de messagerie, la synchronisation des e-mails et de futures fonctionnalités collaboratives intégrées.

2. Activation du service

L'activation du service intervient généralement dans les quelques heures suivant la confirmation du paiement. Dans certains cas, des délais techniques plus longs peuvent être nécessaires en raison de la propagation DNS, de vérifications techniques ou d'activités de maintenance.

3. Disponibilité du service

MailProfessionale s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,9% sur une base mensuelle.

Cependant, la disponibilité absolue ou ininterrompue du service n'est pas garantie.

MailProfessionale ne pourra être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements causés par :

  • problèmes liés aux réseaux internet publics
  • pannes ou problèmes des opérateurs de télécommunications
  • problèmes de routage ou de propagation DNS
  • attaques DDoS
  • événements de force majeure
  • pannes matérielles ou logicielles de tiers
  • maintenances techniques programmées ou d'urgence

4. Utilisation acceptable

Le client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas utiliser les comptes de messagerie pour :

  • spam
  • phishing
  • distribution de malwares
  • activités illégales
  • fraude
  • envoi massif non autorisé d'e-mails

5. Sauvegarde et conservation des données

MailProfessionale utilise des systèmes de sauvegarde et de redondance pour améliorer la fiabilité du service.

Cependant :

  • les sauvegardes ne sont pas garanties
  • la récupération des données n'est pas garantie
  • l'utilisateur reste responsable de la conservation indépendante de ses données importantes

6. Paiements et renouvellements

Les services sont fournis exclusivement sur une base prépayée mensuelle ou annuelle.

Le non-renouvellement dans les délais prévus peut entraîner la suspension ou la résiliation du service et des données associées.

7. Politique de non-remboursement

Tous les paiements effectués pour le service sont définitifs et non remboursables.

Les remboursements ne seront pas accordés pour :

  • services partiellement utilisés
  • périodes non utilisées
  • annulations volontaires
  • mises à niveau ou renouvellements
  • insatisfaction subjective non liée à des dysfonctionnements techniques avérés

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, MailProfessionale ne sera pas responsable de :

  • perte de bénéfices
  • perte de chiffre d'affaires
  • perte d'opportunités commerciales
  • perte de données
  • dommages indirects ou consécutifs
  • interruptions opérationnelles
  • dommages découlant d'infrastructures ou de services tiers

L'utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

9. Suspension du service

MailProfessionale se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le service en cas de :

  • violation des présentes conditions
  • activités abusives ou illégales
  • non-paiement
  • activités compromettant la stabilité ou la réputation de l'infrastructure

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation de la République d'Albanie.

11. Opérateur du service

Eurhosting shpk

Sallmone, Shijak

2019 Durres, Albania

NIPT M52305043P

info@mailprofessionale.com